Suite à une nouvelle audience devant le tribunal de Mandan, dans le Dakota du Nord, Greenpeace International a rappelé que les preuves présentées par l’entreprise Energy Transfer sont insuffisantes pour justifier le verdict du jury. Le constructeur d’oléoducs états-unien accuse Greenpeace de lui avoir occasionné des pertes financières en soutenant la protestation contre la construction du Dakota Access Pipeline.
Les parties concernées, Greenpeace International et Greenpeace USA d’une part et Energy Transfer de l’autre, ont pris part le 27 mai à une seconde audience de suivi devant la Cour d’État du Dakota du Nord. C’est là qu’un jury a rendu en mars dernier un verdict condamnant ces entités de Greenpeace à payer une somme absurde de 660 millions de dollars de dommages et intérêts.
Durant cette audience, les entités de Greenpeace ont demandé à la Cour de statuer en leur faveur sur toutes leurs requêtes en dépit du fait que le jury soit parvenu à une conclusion différente. En effet, les preuves présentées lors du procès sont insuffisantes d’un point de vue juridique pour statuer en faveur d’Energy Transfer. Le tribunal n’a pas encore rendu sa décision.
“Nous avons présenté des arguments clairs pour justifier le rejet des requêtes juridiques à l’encontre de Greenpeace International. De fait, la juridiction de ce tribunal du Dakota du Nord ne lui permet pas de les juger”, explique Kristin Casper, avocate de Greenpeace International. “Le seul élément de preuve présenté par Energy Transfer contre nous est une simple lettre de solidarité que Greenpeace International a signée avec 500 autres organisations. Le texte est adressé à des banques installées en dehors du Dakota du Nord et, selon nous, il était protégé par la liberté d’expression. C’est la responsabilité du tribunal d’intervenir, de corriger les erreurs, et, le moment venu, de rendre un jugement en faveur de Greenpeace International.”
“Cette audience illustre bien comment Energy Transfer instrumentalise le concept de solidarité”, ajoute Deepa Padmanabha, conseillère juridique de Greenpeace USA. “Leurs efforts et la rhétorique incendiaire développée pour dénaturer une conduite qui est protégée par la Constitution n’y changent rien: huit ans après les faits, aucune preuve solide ne permet d’étayer les allégations dans cette affaire. Dans ce nouveau chapitre de cette saga judiciaire nous continuons de dénoncer leurs volonté de réécrire l’histoire de la résistance menée par les populations autochtones à Standing Rock et le rôle que Greenpeace y a joué.”
Le juge du tribunal rendra un jugement définitif après avoir statué sur les requêtes déposées après le procès. C’est la prochaine étape importante de la procédure qui se déroule à Mandan, dans le Dakota du Nord. Elle déclenchera la procédure pour faire appel du verdict devant la Cour suprême du Dakota du Nord.
Aux Pays-Bas, Greenpeace international s’appuie sur une régulation de l’Union européenne contre les procédures-bâillons pour contrer Energy Transfer. Dans cette autre procédure, la première audience administrative se tient le 2 juillet 2025. C’est la première fois que cette loi européenne contre ces poursuites abusives est utilisée.
